PLU d’Oussoy-en-Gâtinais (45290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oussoy-en-Gâtinais

Oussoy-en-Gâtinais est une commune du Loiret (45) de 425 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,3 km² (18 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2025.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 880 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 continuités écologiques, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Cour-Marigny, Varennes-Changy, Thimory…) sont toutes en PLUi, comme Oussoy-en-Gâtinais.

Le document d’urbanisme d’Oussoy-en-Gâtinais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 880 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (425 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Oussoy-en-Gâtinais, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oussoy-en-Gâtinais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	1 880 ha
N	Naturelle	N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental	397 ha
Nlo2	Naturelle	Nlo2 : Zone de loisir ou touristique située dans un site naturel : projet du Château	28 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le	8 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine : hameaux ou lotissements boisés, ensembles urbains constitués à l'écart des centres-bourgs	5 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relai	4 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain	4 ha
Uhp	Urbaine	Uhp : Hameau ou lotissement inconstructibles	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés69
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oussoy-en-Gâtinais (9 sur 72)

Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 62
Alignement d'arbres × 3
Allée de Thilleuls
Château de Courtigny
Clocheton
Petit patrimoine Eglise
Petit patrimoine Lavoir
Petit patrimoine Moulin
Platane

Secteurs de constructibilité limitée à Oussoy-en-Gâtinais (1 sur 8)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de… × 8

Servitudes d’utilité publique à Oussoy-en-Gâtinais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oussoy-en-Gâtinais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Oussoy-en-Gâtinais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Oussoy-en-Gâtinais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oussoy-en-Gâtinais

Pour une parcelle précise à Oussoy-en-Gâtinais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Oussoy-en-Gâtinais a-t-elle un PLU ?

Oussoy-en-Gâtinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).

Le PLUi d’Oussoy-en-Gâtinais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oussoy-en-Gâtinais ?

Sur le territoire d’Oussoy-en-Gâtinais, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nlo2, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oussoy-en-Gâtinais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oussoy-en-Gâtinais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oussoy-en-Gâtinais ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oussoy-en-Gâtinais ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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