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Urbanisme · Nièvre (58)

Carte communale de Saint-Gratien-Savigny

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gratien-Savigny (58340), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58340INSEE 58243114 habitants19,9 km²
Document
Carte communale
approuvé le 22/06/2016
Compétence
Intercommunalité
CC Bazois Loire Morvan
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
114 hab.
19,9 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gratien-Savigny

Commune de la Nièvre (58), Saint-Gratien-Savigny compte 114 habitants sur 19,9 km², soit une densité de 6 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 22/06/2016, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le voisinage (Isenay, Montigny-sur-Canne, Cercy-la-Tour…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gratien-Savigny

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
Approuvé le
22/06/2016
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gratien-Savigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gratien-Savigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gratien-Savigny

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Saint-Gratien-Savigny répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gratien-Savigny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gratien-Savigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gratien-Savigny ?

Saint-Gratien-Savigny est couverte par une carte communale, approuvé le 22/06/2016 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan).

La carte communale de Saint-Gratien-Savigny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gratien-Savigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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