L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cercy-la-Tour en bref
Avec 1 653 habitants pour 45,6 km², Cercy-la-Tour (Nièvre, 58) a une densité de 36 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bazois Loire Morvan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 696 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 114 continuités écologiques, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cercy-la-Tour, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Verneuil, Thaix, Saint-Gratien-Savigny…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cercy-la-Tour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/07/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 646 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 699 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cercy-la-Tour, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cercy-la-Tour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 696 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle de réservoir de biodiversité | 1 293 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable (zone rouge du PPRi) | 841 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 487 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine généraliste diffuse | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine généraliste dense | 40 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 33 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbaine généraliste dense inondable | 15 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 10 ha |
| UXi | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique inondable | 9 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 8 ha |
| Nbi | Naturelle | Zone naturelle de biodiversité inondable | 8 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser différée | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Linéaires de diversité commerciale10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)114
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cercy-la-Tour
- Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Cercy-la-Tour (1 sur 2)
- Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cercy-la-Tour (11 sur 27)
- Haie × 13
- Chateau : Patrimoine × 4
- Moulin : Patrimoine × 2
- Arbre : Patrimoine
- Coulonges : Patrimoine
- Gare : Patrimoine
- Gite : Patrimoine
- Grange : Patrimoine
- Maison : Patrimoine
- Maison écl : Patrimoine
- Villa : Patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Cercy-la-Tour
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cercy-la-Tour figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cercy-la-Tour, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cercy-la-Tour
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cercy-la-Tour, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cercy-la-Tour a-t-elle un PLU ?
Cercy-la-Tour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2024 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).
Le PLU de Cercy-la-Tour est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cercy-la-Tour ?
Sur le territoire de Cercy-la-Tour, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cercy-la-Tour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cercy-la-Tour ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cercy-la-Tour ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verneuil (58300)
- Thaix (58250)
- Saint-Gratien-Savigny (58340)
- Charrin (58300)
- Fours (58250)
- Saint-Hilaire-Fontaine (58300)