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Urbanisme · Somme (80)

PLU de Saint-Gratien

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Gratien (80260) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80260INSEE 80704383 habitants7,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2017
Compétence
Intercommunalité
CC du Territoire Nord Picardie
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
383 hab.
7,0 km²
Taxe d’aménagement
3,1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gratien

Avec 383 habitants pour 7,0 km², Saint-Gratien (Somme, 80) a une densité de 55 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire Nord Picardie, approuvé le 28/11/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 451 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Gratien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fréchencourt, Montigny-sur-l'Hallue, Querrieu…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gratien

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Territoire Nord Picardie (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (525 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (142 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Gratien, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Gratien

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole451 ha
NNaturelleZone naturelle142 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé74 ha
UcUrbaineSecteur urbain des extensions récentes15 ha
UaUrbaineSecteur urbain des bourgs13 ha
UeqUrbaineSecteur urbain des équipements publics2 ha
UchUrbaineSecteur urbain des châteaux et de leurs parcs1 ha
2AUeqÀ urbaniserSecteur à urbaniser à vocation d'équipements publics après modification du PLUih< 1 ha
1AUeqÀ urbaniserSecteur à urbaniser à vocation d'équipements publics< 1 ha
1AUhÀ urbaniserSecteur à urbaniser à vocation d'habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gratien

  • SGR-A : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
  • SGR-B : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gratien (10 sur 34)

  • Eléments du patrimoine éco-paysager protégés (haies, fossés ou talus) × 21
  • Eléments du patrimoine éco-paysager protégés (boisements) × 5
  • SGRA1 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA2 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA3 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA4 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA5 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA6 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA7 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
  • SGRA8 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gratien

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gratien figurent dans sa note. Dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gratien

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Gratien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gratien

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Gratien a-t-elle un PLU ?

Saint-Gratien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Le PLUi de Saint-Gratien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gratien ?

Sur le territoire de Saint-Gratien, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gratien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gratien ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gratien ?

Le taux communal est de 3,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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