PLU de Saint-Georges-de-Baroille (42510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-de-Baroille ?

Saint-Georges-de-Baroille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Georges-de-Baroille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-de-Baroille ?

Sur le territoire de Saint-Georges-de-Baroille, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, Ae, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-de-Baroille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-de-Baroille ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Baroille

Saint-Georges-de-Baroille est une commune de la Loire (42) de 460 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,4 km² (30 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 779 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Georges-de-Baroille.

Le voisinage (Pommiers-en-Forez, Pinay, Saint-Jodard…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-de-Baroille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Georges-de-Baroille
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (914 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (598 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Georges-de-Baroille, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Georges-de-Baroille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur à vocation agricole permettant l'accueil de constructions liées à l'activité agricole / bâtiments	779 ha
NF	Naturelle	NF : Zone naturelle forestière strictement inconstructible en raison de son intérêt paysager et écologique (ré	537 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur à vocation agricole, strictement non constructible en raison de son intérêt écologique majeur (co	134 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle correspondant à des secteurs à forts enjeux environnementaux (présence de ZNIEFF, Zone Natu	57 ha
UC	Urbaine	UC : Zone constructible correspondant au développement pavillonnaire plus ou moins récent	14 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone correspondant aux jardins de parcelles classées en zone U; seuls les aménagements extérieurs ou anne	4 ha
UB	Urbaine	UB : Zone constructible correspondant au centre bourg de la commune (urbanisation en ordre continu ou semi-con	1 ha
AUB	À urbaniser	AUB : Secteur directement constructible sous réserve de respecter l'orientation d'aménagement et de programmat	1 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur correspondant aux espaces de loisirs de la commune (salle des fêtes et terrains de sport)	< 1 ha
AL	Agricole	AL : Zone correspondant au gîte rural situé lieu-dit "Croix Rouillé" - Les projets de nouvelles constructions	< 1 ha
A*	Agricole	A* : Anciens bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination (cf. réglement du PLU)	< 1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur correspondant au cimetière communal	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU : Secteur à vocation constructible mains non urbanisable à court terme (après 10 ans). Urbanisation du sect	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-de-Baroille

Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-de-Baroille (7 sur 19)

Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) × 8
patrimoine architectural à préserver (patrimoine vernaculaire - cf. réglement du PLU) × 4
Zones humides identifiées dans l'inventaire provisoire du Conseil Général sur le… × 3
Corridor écologique d'importance locale permettant d'assurer des connexions entre la…
Corridor écologique d'importance régionale (identifié par le SRCE Rhône-Alpes) à…
Cours d'eau participant à la Trame Bleue à préserver (zone de ripisylve à maintenir)…
Réservoir de biodiversité identifié par le SRCE Rhône-Alpes (secteur qui recouvre…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-de-Baroille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Georges-de-Baroille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges-de-Baroille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Georges-de-Baroille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-de-Baroille

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-de-Baroille ?

Saint-Georges-de-Baroille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Georges-de-Baroille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-de-Baroille ?

Sur le territoire de Saint-Georges-de-Baroille, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, Ae, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-de-Baroille ?