PLU de Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Fraimbault-de-Prières

Saint-Fraimbault-de-Prières, 926 habitants, occupe 16,9 km² de la Mayenne (53), soit 55 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mayenne Communauté, approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 151 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 448 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 275 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Fraimbault-de-Prières.

Ses 6 voisines les plus proches (La Haie-Traversaine, Saint-Loup-du-Gast, Champéon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Fraimbault-de-Prières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mayenne Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 174 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (442 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Fraimbault-de-Prières, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Fraimbault-de-Prières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi	1 151 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels	308 ha
Nc	Naturelle	Zone d exploitation de carrières	135 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante résidentielle comprenant essentiellement un tissu d habitat individuel dans lequel prennent p	35 ha
Ap	Agricole	Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi	23 ha
UE	Urbaine	Zones dédiées aux activités économiques	10 ha
UH	Urbaine	Hameaux	8 ha
UD	Urbaine	Zone regroupant les principaux grands équipements d intérêt collectif	8 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d activités économiques	6 ha
UA	Urbaine	Zone mixte centrale et souvent historique des centres-villes, centres-bourgs, présentant une densité élevée de	4 ha
1AUh	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court terme ou moyen terme, à dominante résidentielle	3 ha
UEa	Urbaine	Zones dédiées aux activités économiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés448
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer275
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Espaces remarquables du littoral25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Fraimbault-de-Prières (5 sur 6)

OAPe SFP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAPe SFP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAPh SFP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAPh SFP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAPh SFP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fraimbault-de-Prières (3 sur 448)

Patrimoine paysager correspondant à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 437
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Saint-Fraimbault-de-Prières

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Fraimbault-de-Prières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Fraimbault-de-Prières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Fraimbault-de-Prières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Fraimbault-de-Prières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Fraimbault-de-Prières a-t-elle un PLU ?

Saint-Fraimbault-de-Prières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC Mayenne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Saint-Fraimbault-de-Prières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Fraimbault-de-Prières ?

Sur le territoire de Saint-Fraimbault-de-Prières, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Fraimbault-de-Prières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Fraimbault-de-Prières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Fraimbault-de-Prières ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Haie-Traversaine (53300)
Saint-Loup-du-Gast (53300)
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