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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Saint-Épain

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Épain (37800) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37800INSEE 372161 471 habitants63,3 km²
Document
PLUi
version du 22/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Touraine Val de Vienne
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 471 hab.
63,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Épain

Saint-Épain, 1 471 habitants, occupe 63,3 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 547 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Neuil, Noyant-de-Touraine, Trogues et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Épain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
Approuvé le
27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (4 764 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 508 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (50 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Épain, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Épain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole4 547 ha
NNaturelleZone naturelle1 482 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé146 ha
AgiAgricoleSecteur agricole impacté par une grande infrastructure de transport54 ha
UBUrbaineZone de bâti récent30 ha
AaAgricoleSecteur agricole comprenant une aire d'autoroute16 ha
UAUrbaineZone de bâti ancien14 ha
NhNaturelleSecteur naturel comprenant un ensemble bâti à consolider12 ha
NtrNaturelleSecteur naturel comprenant de l'habitat troglodyte10 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat5 ha
UEUrbaineZone à vocation d'équipement et/ou de loisirs4 ha
NlNaturelleSecteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou touristique2 ha
NepNaturelleSecteur naturel comprenant un équipement public2 ha
UBjUrbaineZone urbaine de jardins privés1 ha
UAiUrbaineZone de bâti ancien inondable1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N226
  • Droit de préemption urbain3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Épain

  • SEP-01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • SEP-08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Épain (1 sur 5)

  • Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Épain (12 sur 143)

  • Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 120
  • Elément paysager linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de…
  • SEP-01 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-02 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-03 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-04 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-05 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-06 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-07 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-08 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-09 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • SEP-10 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Épain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Épain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Épain

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Épain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Épain

Pour une parcelle précise à Saint-Épain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Épain ?

Saint-Épain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLUi de Saint-Épain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Épain ?

Sur le territoire de Saint-Épain, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Agi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Épain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Épain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Épain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Épain ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Épain ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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