PLU de Saint-Denis-sur-Scie (76890)

L’urbanisme à Saint-Denis-sur-Scie en bref

Saint-Denis-sur-Scie, 644 habitants, occupe 8,6 km² de la Seine-Maritime (76), soit 75 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terroir de Caux : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 712 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vassonville, Saint-Maclou-de-Folleville, Val-de-Scie…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Denis-sur-Scie.

Le document d’urbanisme de Saint-Denis-sur-Scie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (712 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (87 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Denis-sur-Scie, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Denis-sur-Scie

Zone	Type	Surface
A	Agricole	712 ha
N	Naturelle	87 ha
Ub1	Urbaine	43 ha
Ub2	Urbaine	7 ha
Uz2	Urbaine	3 ha
Ue	Urbaine	2 ha
Uza	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-sur-Scie (5 sur 60)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 43
Protection paysagere × 13
Mare × 2
SDS-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
SDS-P-2 : Eléments du patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Denis-sur-Scie (1 sur 6)

Zones humides × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-sur-Scie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Denis-sur-Scie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Denis-sur-Scie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Denis-sur-Scie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Denis-sur-Scie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Denis-sur-Scie ?

Saint-Denis-sur-Scie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Saint-Denis-sur-Scie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Denis-sur-Scie ?

Sur le territoire de Saint-Denis-sur-Scie, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Denis-sur-Scie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-sur-Scie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-sur-Scie ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)