L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Denis-sur-Sarthon en bref
Saint-Denis-sur-Sarthon, 1 055 habitants, occupe 13,8 km² de l’Orne (61), soit 77 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). N (« ZONE NATURELLE ») est la zone la plus vaste : 464 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 382 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Autour d’elle, même cadre : Pacé, Ravigny, Cuissai et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Denis-sur-Sarthon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Alençon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (847 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (456 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Denis-sur-Sarthon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Denis-sur-Sarthon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 464 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 456 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE PROTEGEE | 377 ha |
| UGb | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS | 34 ha |
| UGc | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT | 31 ha |
| UEa | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES | 4 ha |
| Nh | Naturelle | ZONE NATURELLE HABITAT | 3 ha |
| 2AUg | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION | 3 ha |
| Ns | Naturelle | ZONE NATURELLE EQUIPEMENTS | 2 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES | 2 ha |
| US | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEMENTS | 1 ha |
| USv | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés382
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-sur-Sarthon (1 sur 2)
- OAP Habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-sur-Sarthon (7 sur 382)
- Maillage de haies × 263
- Arbres remarquables × 46
- Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 32
- Mares × 22
- Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2) × 15
- Boisement × 3
- Alignements d arbres
Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-sur-Sarthon
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Denis-sur-Sarthon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Denis-sur-Sarthon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Denis-sur-Sarthon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
Saint-Denis-sur-Sarthon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Denis-sur-Sarthon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Denis-sur-Sarthon ?
Sur le territoire de Saint-Denis-sur-Sarthon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pacé (61250)
- Ravigny (53370)
- Cuissai (61250)
- Gandelain (61420)
- La Roche-Mabile (61420)
- La Ferrière-Bochard (61420)