L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Denis-de-Gastines en bref
Avec 1 463 habitants pour 49,0 km², Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, 53) a une densité de 30 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Ernée, approuvé le 25/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (17 %). A (« AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 3 973 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 5 086 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 545 continuités écologiques, 145 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Denis-de-Gastines.
Autour d’elle, même cadre : Colombiers-du-Plessis, Carelles, Montenay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Denis-de-Gastines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Ernée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (3 987 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (820 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Denis-de-Gastines, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Denis-de-Gastines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | AGRICOLE | 3 973 ha |
| N | Naturelle | NATURELLE | 496 ha |
| Np | Naturelle | NATURELLE PROTEGEE | 297 ha |
| Ub | Urbaine | URBAINE PERIPHERIQUE | 29 ha |
| Nf | Naturelle | NATUREL FORESTIER | 23 ha |
| Ua | Urbaine | URBAINE TISSU URBAIN ANCIEN | 19 ha |
| Ap | Agricole | AGRICOLE SANS AUCUNE CONSTRUCTION | 14 ha |
| Ue | Urbaine | URBAINE ACTIVITES ECONOMIQUES | 14 ha |
| Ul | Urbaine | URBAINE EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 13 ha |
| 1AUh | À urbaniser | A URBANISER COURT TERME HABITAT | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | A URBANISER COURT TERME EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 4 ha |
| Nm | Naturelle | NATUREL MIXTE D HABITAT ET D ACTIVITES | 4 ha |
| Nl | Naturelle | NATUREL EQUIPEMENTS DE LOISIRS | < 1 ha |
| Am | Agricole | AGRICOLE MIXTE D HABITAT ET D ACTIVITES | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés145
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 086
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)545
- Équipements collectifs admis en zone A ou N57
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-de-Gastines (1 sur 7)
- ORIENTATION D AMENAGEMENT × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-de-Gastines (2 sur 5 086)
- HAIE REPEREE POUR SON ROLE ECOLOGIQUE × 5 084
- ENSEMBLE VEGETAL A PROTEGER × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-de-Gastines
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Denis-de-Gastines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Denis-de-Gastines
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Denis-de-Gastines
À Saint-Denis-de-Gastines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Denis-de-Gastines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Denis-de-Gastines ?
Saint-Denis-de-Gastines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ernée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Saint-Denis-de-Gastines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Denis-de-Gastines ?
Sur le territoire de Saint-Denis-de-Gastines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Denis-de-Gastines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-de-Gastines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Denis-de-Gastines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-de-Gastines ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)