L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Ciers-de-Canesse
Commune de la Gironde (33), Saint-Ciers-de-Canesse compte 746 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 109 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Blaye. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
5 % du territoire de Saint-Ciers-de-Canesse est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone A - agricole ») est la zone la plus vaste : 315 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ciers-de-Canesse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ciers-de-Canesse.
Le document d’urbanisme de Saint-Ciers-de-Canesse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Blaye (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (333 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Ciers-de-Canesse, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ciers-de-Canesse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A - agricole | 315 ha |
| N | Naturelle | Zone N - naturelle | 175 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns - naturelle à sensibilité environnementale | 158 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone Ub2 - extensions pavillonnaires des autres communes - une âme de village conservée | 12 ha |
| Uh2 | Urbaine | Zone Uh2 - hameaux peu denses avec un tissu urbain plus "lâche" et sans mixité fonctionnelle | 7 ha |
| Uad | Urbaine | Zone Uad - centres-anciens : un rôle de centralité renforcé | 7 ha |
| Uh1 | Urbaine | Zone Uh1 - hameaux denses, au caractère patrimonial ou historique avec de la mixité fonctionnelle | 6 ha |
| AUh | À urbaniser | Zones AUh - zone à urbaniser à vocation principale habitat | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue - grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| AXx | Agricole | Zone AXx - STECAL à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ciers-de-Canesse (1 sur 2)
- Emplacement réservé (R151-34 4°/R151-38 1°/R151-43 3°/R151-48 2°/R151-50 1°) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ciers-de-Canesse (2 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP thématique) × 3
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP sectorielle)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ciers-de-Canesse (5 sur 42)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 20
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 12
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs)à préserver… × 4
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 3
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ciers-de-Canesse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ciers-de-Canesse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ciers-de-Canesse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Ciers-de-Canesse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ciers-de-Canesse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ciers-de-Canesse ?
Saint-Ciers-de-Canesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Blaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Saint-Ciers-de-Canesse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ciers-de-Canesse ?
Sur le territoire de Saint-Ciers-de-Canesse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ciers-de-Canesse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ciers-de-Canesse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ciers-de-Canesse ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Trojan (33710)
- Comps (33710)
- Villeneuve (33710)
- Samonac (33710)
- Plassac (33390)
- Gauriac (33710)