L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzille-de-Montmel
Saint-Bauzille-de-Montmel, 1 246 habitants, occupe 21,5 km² de l’Hérault (34), soit 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 216 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fontanès, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Montaud…), 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Bauzille-de-Montmel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Bauzille-de-Montmel
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 523 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (519 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Bauzille-de-Montmel, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Bauzille-de-Montmel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 216 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 375 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 307 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 144 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur d'assainissement non-collectif | 36 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat individuel moyennement dense et de haute qualité paysagère à préserver | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de bâti dense et moyennement dense | 10 ha |
| UEP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte présentant un intérêt architectural et patrimonial à préserver | 3 ha |
| AUB | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bauzille-de-Montmel (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bauzille-de-Montmel (9 sur 198)
- Périmètre d'intérêt paysager × 92
- Arbre isolé × 78
- Alignement d'arbres × 21
- Muret × 2
- Mesures compensatoires
- n°1 : Patrimoine bâti remarquable
- n°2 : Patrimoine bâti remarquable
- n°3 : Patrimoine bâti remarquable
- n°4 : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bauzille-de-Montmel
- Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (20m)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bauzille-de-Montmel
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Bauzille-de-Montmel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Bauzille-de-Montmel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bauzille-de-Montmel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
Saint-Bauzille-de-Montmel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2024).
Le PLU de Saint-Bauzille-de-Montmel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bauzille-de-Montmel ?
Sur le territoire de Saint-Bauzille-de-Montmel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontanès (34270)
- Sainte-Croix-de-Quintillargues (34270)
- Montaud (34160)
- Buzignargues (34160)
- Guzargues (34820)
- Saint-Drézéry (34160)