L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Avit-Sénieur
Saint-Avit-Sénieur est une commune de la Dordogne (24) de 422 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,4 km² (18 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2024.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 083 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montferrand-du-Périgord, Molières, Sainte-Croix…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Avit-Sénieur.
Le document d’urbanisme de Saint-Avit-Sénieur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 103 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Avit-Sénieur, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Avit-Sénieur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 083 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle protégée | 568 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 535 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole protégée | 129 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité) | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine en extension des centres-bourgs ou structurante | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant aux centres anciens dense à très denses et multifonctionnels | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs | 3 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteur affecté aux activités de tourisme | 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Projet de plan de prévention des risques35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Avit-Sénieur
- SAS01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avit-Sénieur
- Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Avit-Sénieur (3 sur 207)
- Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 127
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 59
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 21
Servitudes d’utilité publique à Saint-Avit-Sénieur
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Avit-Sénieur. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Avit-Sénieur, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Avit-Sénieur
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Avit-Sénieur a-t-elle un PLU ?
Saint-Avit-Sénieur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).
Le PLUi de Saint-Avit-Sénieur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Avit-Sénieur ?
Sur le territoire de Saint-Avit-Sénieur, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Avit-Sénieur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avit-Sénieur ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Montferrand-du-Périgord (24440)
- Molières (24480)
- Sainte-Croix (24440)
- Bourniquel (24150)
- Beaumontois en Périgord (24440)
- Pontours (24150)