PLU de Saint-Antoine-de-Breuilh (24230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Antoine-de-Breuilh

Saint-Antoine-de-Breuilh, 1 784 habitants, occupe 18,1 km² de la Dordogne (24), soit 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Montaigne Montravel et Gurson, approuvé le 27/09/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 096 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Saint-Antoine-de-Breuilh, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage (Vélines, Eynesse, Nastringues…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Antoine-de-Breuilh

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Montaigne Montravel et Gurson (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 098 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (525 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Antoine-de-Breuilh, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Antoine-de-Breuilh

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 096 ha
NP	Naturelle	228 ha
N	Naturelle	169 ha
NT	Naturelle	85 ha
UBa	Urbaine	67 ha
UC	Urbaine	39 ha
UA	Urbaine	30 ha
Ng	Naturelle	18 ha
NgT	Naturelle	16 ha
UE	Urbaine	9 ha
1AUb	À urbaniser	9 ha
UY	Urbaine	7 ha
2AUy	À urbaniser	6 ha
1AUy	À urbaniser	6 ha
2AUt	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Projet de plan de prévention des risques4
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Antoine-de-Breuilh (1 sur 3)

Secteur comportant des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Antoine-de-Breuilh (3 sur 18)

Elément de patrimoine à protéger × 16
Berges : Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique
ZH : Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Saint-Antoine-de-Breuilh

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Antoine-de-Breuilh sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Antoine-de-Breuilh

Avant un achat ou des travaux À Saint-Antoine-de-Breuilh, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Antoine-de-Breuilh

Pour une parcelle précise à Saint-Antoine-de-Breuilh, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Antoine-de-Breuilh ?

Saint-Antoine-de-Breuilh est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2018 (collectivité compétente : CC de Montaigne Montravel et Gurson). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Saint-Antoine-de-Breuilh est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Antoine-de-Breuilh ?

Sur le territoire de Saint-Antoine-de-Breuilh, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, NT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Antoine-de-Breuilh ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Antoine-de-Breuilh ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Antoine-de-Breuilh ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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