L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sains-Morainvillers en bref
Sains-Morainvillers, 272 habitants, occupe 12,4 km² de l’Oise (60), soit 22 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sains-Morainvillers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone actuellement non équipée, protégée au titre des activités agricoles »), 975 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brunvillers-la-Motte, Crèvecœur-le-Petit, Gannes…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sains-Morainvillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sains-Morainvillers
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (975 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (239 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sains-Morainvillers, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sains-Morainvillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone actuellement non équipée, protégée au titre des activités agricoles | 975 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 239 ha |
| U | Urbaine | U : Zone correspond au noyau ancien et traditionnel de la commune à vocation d'habitations | 16 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : Zone urbaine correspond aux sièges d'exploitation agricoles | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements publics | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à l'urbanisation future, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine correspond à un secteur d'habitations isolées | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone urbaine spécifique sans vocation particulière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sains-Morainvillers
- Emplacement réservés : n°ER1
- Emplacement réservés : n°ER2
- Emplacement réservés : n°ER3
Orientations d’aménagement et de programmation à Sains-Morainvillers (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sains-Morainvillers (4 sur 29)
- Éléments à préserver au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme : Chemins × 12
- Éléments à préserver au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme :… × 9
- Éléments à préserver au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme : Mares × 5
- Éléments à préserver au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme : Puits × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Sains-Morainvillers
- Zonage du réseau haute et basse tension
Servitudes d’utilité publique à Sains-Morainvillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sains-Morainvillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sains-Morainvillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sains-Morainvillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sains-Morainvillers
Pour une parcelle précise à Sains-Morainvillers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sains-Morainvillers ?
Sains-Morainvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sains-Morainvillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sains-Morainvillers ?
Sur le territoire de Sains-Morainvillers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sains-Morainvillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sains-Morainvillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Brunvillers-la-Motte (60130)
- Crèvecœur-le-Petit (60420)
- Gannes (60120)
- Plainville (60120)
- Ferrières (60420)
- Welles-Pérennes (60420)