L’urbanisme en clairBrunvillers-la-Motte : document, zonage, périmètres
Brunvillers-la-Motte est une commune de l’Oise (60) de 335 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (52 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/06/2018.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles. ») est la zone la plus vaste : 617 ha, soit 95 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Brunvillers-la-Motte.
Le voisinage (Plainval, Sains-Morainvillers, Quinquempoix…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Brunvillers-la-Motte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brunvillers-la-Motte
- Approuvé le
- 27/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (617 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brunvillers-la-Motte, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brunvillers-la-Motte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles. | 617 ha |
| U | Urbaine | U : Correspond au centre aggloméré existant , à vocation principale d'habitat. | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Correspond à une zone naturelle de jardins où seuls les abris de jardins et abris pour animaux sont autor | 6 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : Correspond aux sièges d'exploitations agricoles situées en zone urbaine. | 4 ha |
| N | Naturelle | N : Zone constituée par des espaces naurels ou les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison d | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : Correspond aux espaces publics et espace de sports et de loisirs. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat. | 2 ha |
| UF | Urbaine | Uf : Correspond aux sièges d'exploitations agricoles situées en zone urbaine. | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone partiellement équipée destinée à recevoir de l'habitation lorsque les équipements publics auront ét | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Correspond à un équipement public (cimetière). | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brunvillers-la-Motte
- ER1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Brunvillers-la-Motte
- Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brunvillers-la-Motte (2 sur 3)
- Éléments à préserver au titre de l'article L123-1-7 du CU × 2
- Élément à préserver au titre de l'article L123-1-7 du CU
Servitudes d’utilité publique à Brunvillers-la-Motte
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brunvillers-la-Motte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brunvillers-la-Motte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Brunvillers-la-Motte
Avant un achat ou des travaux À Brunvillers-la-Motte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brunvillers-la-Motte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Brunvillers-la-Motte a-t-elle un PLU ?
Brunvillers-la-Motte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2018).
Le PLU de Brunvillers-la-Motte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brunvillers-la-Motte ?
Sur le territoire de Brunvillers-la-Motte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Nj, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brunvillers-la-Motte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brunvillers-la-Motte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brunvillers-la-Motte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plainval (60130)
- Sains-Morainvillers (60420)
- Quinquempoix (60130)
- Crèvecœur-le-Petit (60420)
- Gannes (60120)
- Maignelay-Montigny (60420)