PLU de Rumilly-lès-Vaudes (10260)

Q: Rumilly-lès-Vaudes a-t-elle un PLU ?

Rumilly-lès-Vaudes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Rumilly-lès-Vaudes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rumilly-lès-Vaudes ?

Sur le territoire de Rumilly-lès-Vaudes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumilly-lès-Vaudes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rumilly-lès-Vaudes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rumilly-lès-Vaudes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rumilly-lès-Vaudes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Rumilly-lès-Vaudes : document, zonage, périmètres

Rumilly-lès-Vaudes est une commune de l’Aube (10) de 564 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,6 km² (13 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle patrimonial »), 2 704 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rumilly-lès-Vaudes.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Rumilly-lès-Vaudes.

Le document d’urbanisme de Rumilly-lès-Vaudes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rumilly-lès-Vaudes
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (3 448 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (746 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rumilly-lès-Vaudes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rumilly-lès-Vaudes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone naturelle patrimonial	2 704 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	702 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle et humide	284 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	237 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de carrière	215 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte	50 ha
An	Agricole	Zone agricole inconstructible	42 ha
Uzh	Urbaine	Zone urbaine en zone humide	8 ha
Nj	Naturelle	Zone de jardin	7 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	4 ha
Nhzh	Naturelle	Habitat isolé en zone naturelle et humide	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat urbanisation par une opération d'aménagement d'ense	1 ha
AUY	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation économique	1 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat urbanisation par une opération d'aménagement d'ense	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à une modification ou révision du PLU	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Droit de préemption urbain20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rumilly-lès-Vaudes (8 sur 20)

Elément de paysage × 8
Croix - Calvaire × 4
Arbre icolé × 2
Mares et trous d'eau communal × 2
Chêne - dit le Cheval de Bois
Grange - route de Lantages
Linéaire de haie
Puits de Nicey

Servitudes d’utilité publique à Rumilly-lès-Vaudes

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rumilly-lès-Vaudes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rumilly-lès-Vaudes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rumilly-lès-Vaudes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rumilly-lès-Vaudes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rumilly-lès-Vaudes a-t-elle un PLU ?

Rumilly-lès-Vaudes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Rumilly-lès-Vaudes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rumilly-lès-Vaudes ?

Sur le territoire de Rumilly-lès-Vaudes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumilly-lès-Vaudes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rumilly-lès-Vaudes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rumilly-lès-Vaudes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rumilly-lès-Vaudes ?