PLU de Ruhans (70190)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ruhans ?

Ruhans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Q: Le PLUi de Ruhans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ruhans ?

Sur le territoire de Ruhans, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruhans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ruhans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruhans ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ruhans ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ruhans en bref

Ruhans, 149 habitants, occupe 5,0 km² de la Haute-Saône (70), soit 30 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 329 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Le voisinage (Quenoche, Authoison, Villers-Pater…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ruhans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Riolais (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (337 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (142 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ruhans, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ruhans

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	329 ha
A	Agricole	124 ha
AP	Agricole	18 ha
UV	Urbaine	10 ha
NS	Naturelle	8 ha
UA	Urbaine	5 ha
UY	Urbaine	3 ha
UBb	Urbaine	1 ha
NL2	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ruhans

RUH-1 : orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruhans (2 sur 12)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Ruhans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ruhans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ruhans

Avant un achat ou des travaux À Ruhans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ruhans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ruhans ?

Ruhans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Le PLUi de Ruhans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ruhans ?

Sur le territoire de Ruhans, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruhans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ruhans ?