PLU de Rioz (70190) | Urbaminute

L’essentiel sur l’urbanisme à Rioz

Commune de la Haute-Saône (70), Rioz compte 2 398 habitants sur 17,2 km², soit une densité de 139 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/08/2026.

14 % du territoire de Rioz est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 841 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 continuités écologiques, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Rioz.

Autour d’elle, même cadre : La Malachère, Traitiéfontaine, Quenoche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rioz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Riolais (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (872 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (607 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Rioz, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rioz

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	841 ha
A	Agricole	584 ha
UY	Urbaine	68 ha
UBa	Urbaine	57 ha
UV	Urbaine	39 ha
UA	Urbaine	34 ha
NL2	Naturelle	23 ha
1AU	À urbaniser	17 ha
AM	Agricole	16 ha
UE	Urbaine	12 ha
AP	Agricole	8 ha
2AU	À urbaniser	8 ha
NL1	Naturelle	6 ha
2AUy	À urbaniser	5 ha
UBb	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Espaces remarquables du littoral13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rioz

RIO-1 : orientation d'aménagement et de programmation
RIO-2 : orientation d'aménagement et de programmation
RIO-3 : orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rioz (4 sur 59)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 34
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 9
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3

Servitudes d’utilité publique à Rioz

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rioz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rioz

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rioz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rioz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rioz a-t-elle un PLU ?

Rioz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Le PLUi de Rioz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rioz ?

Sur le territoire de Rioz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rioz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rioz ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rioz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Malachère (70190)
Traitiéfontaine (70190)
Quenoche (70190)
Hyet (70190)
Trésilley (70190)
Neuvelle-lès-Cromary (70190)

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