PLU de Ruffec (16700)

Ruffec : document, zonage, périmètres

Ruffec est une commune de la Charente (16) de 3 449 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,5 km² (255 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/10/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val de Charente. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/08/2026.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 29 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 553 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ruffec.

Le voisinage (Condac, Bernac, La Faye…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ruffec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 24/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (553 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (448 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (306 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Ruffec, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ruffec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico	553 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in	411 ha
UXb	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles	88 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d'habitat individuel présent	72 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d'habitat individuel	43 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, s	27 ha
UA*	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, centre historique	24 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, extensions du centre historique	23 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques commerciales	15 ha
1AUXb	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles	15 ha
Np*	Naturelle	Secteur patrimonial du château de Ruffec et de ses abords	11 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'habitat	9 ha
1AUC	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles	8 ha
1AUXe	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements des services publics d'électricité	7 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle destinée à accueillir des jardins	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ruffec (1 sur 3)

Emplacement réservé aux voies publiques × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Ruffec (1 sur 15)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruffec (6 sur 91)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 39
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'odre culturel, historique, architectural × 24
Zones humides à protéger, identifiées en application de l'article L.151-23 du code de… × 12
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 9
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Ruffec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ruffec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ruffec

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ruffec

Pour un terrain de Ruffec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ruffec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ruffec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ruffec ?

Ruffec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2022 (collectivité compétente : CC Val de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/08/2026).

Le PLU de Ruffec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ruffec ?

Sur le territoire de Ruffec, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UXb, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruffec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ruffec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruffec ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Condac (16700)
Bernac (16700)
La Faye (16700)
Les Adjots (16700)
Barro (16700)
La Chèvrerie (16240)

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