PLU de La Faye (16700)

La Faye : document, zonage, périmètres

La Faye est une commune de la Charente (16) de 617 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,6 km² (45 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/05/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val de Charente. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/08/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 10 zones. A (« zone réservée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 074 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Chèvrerie, Ruffec, Raix…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Faye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 12/05/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 152 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (130 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Faye, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Faye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone réservée à l'activité agricole	1 074 ha
N	Naturelle	zone naturelle à protéger	128 ha
Ap	Agricole	secteur autorisant les constructions et installations des services publics dans la zone réservée à l'activité	78 ha
UA	Urbaine	zone urbaine de bâti dense ancien	29 ha
UB	Urbaine	zone urbaine de bâti récent	24 ha
UX	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activité économique	9 ha
AUX	À urbaniser	zone naturelle à urbaniser à vocation d'activité économique dans le respect des OAP	5 ha
AU	À urbaniser	zone naturelle à urbaniser à vocation d'habitat dans le respect des OAP	4 ha
Ne	Naturelle	secteur autorisant les constructions et installations des services publics dans la zone naturelle à protéger	2 ha
UE	Urbaine	zone urbaine à vocation d'équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Faye (2 sur 62)

Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d ordre… × 56
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, hitorique, architectural -… × 6

Servitudes d’utilité publique à La Faye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Faye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Faye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Faye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Faye

Pour une parcelle précise à La Faye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Faye a-t-elle un PLU ?

La Faye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2017 (collectivité compétente : CC Val de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/08/2024).

Le PLU de La Faye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Faye ?

Sur le territoire de La Faye, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Faye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Faye ?

Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Faye ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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