PLU de Royer (71700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Royer

Avec 138 habitants pour 6,0 km², Royer (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 23 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mâconnais - Tournugeois, approuvé le 21/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2026.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (61 %). Première zone par la surface : Ns (naturelle), 182 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Royer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mancey, La Chapelle-sous-Brancion, Ozenay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Royer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mâconnais - Tournugeois (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (362 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (212 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Royer, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Royer

Zone	Type	Surface
Ns	Naturelle	182 ha
N	Naturelle	180 ha
A	Agricole	170 ha
As	Agricole	41 ha
UBp	Urbaine	9 ha
UD	Urbaine	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Royer (3 sur 37)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 13
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
cône de vue × 12

Servitudes d’utilité publique à Royer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Royer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Royer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Royer

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Royer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Royer ?

Royer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC Mâconnais - Tournugeois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2026).

Le PLUi de Royer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Royer ?

Sur le territoire de Royer, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Royer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Royer ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Royer ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mancey (71240)
La Chapelle-sous-Brancion (71700)
Ozenay (71700)
Martailly-lès-Brancion (71700)
Vers (71240)
Étrigny (71240)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)