L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Martailly-lès-Brancion
Commune de la Saône-et-Loire (71), Martailly-lès-Brancion compte 123 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mâconnais - Tournugeois, approuvé le 21/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2026.
2 % du territoire de Martailly-lès-Brancion est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 398 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Martailly-lès-Brancion.
Le document d’urbanisme de Martailly-lès-Brancion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mâconnais - Tournugeois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (623 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (244 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Martailly-lès-Brancion, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Martailly-lès-Brancion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | 398 ha | |
| N | Naturelle | 225 ha | |
| A | Agricole | 213 ha | |
| As | Agricole | 31 ha | |
| UCp | Urbaine | 7 ha | |
| UBp | Urbaine | 6 ha | |
| UP | Urbaine | 4 ha | |
| UD | Urbaine | 1 ha | |
| Nl | Naturelle | < 1 ha | |
| Nl1 | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Martailly-lès-Brancion
- orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Martailly-lès-Brancion (4 sur 60)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 29
- cône de vue × 14
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 5
Servitudes d’utilité publique à Martailly-lès-Brancion
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Martailly-lès-Brancion sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Martailly-lès-Brancion
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Martailly-lès-Brancion, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Martailly-lès-Brancion
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Martailly-lès-Brancion, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Martailly-lès-Brancion a-t-elle un PLU ?
Martailly-lès-Brancion est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC Mâconnais - Tournugeois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2026).
Le PLUi de Martailly-lès-Brancion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Martailly-lès-Brancion ?
Sur le territoire de Martailly-lès-Brancion, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martailly-lès-Brancion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Martailly-lès-Brancion ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martailly-lès-Brancion ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-sous-Brancion (71700)
- Cruzille (71260)
- Grevilly (71700)
- Royer (71700)
- Chissey-lès-Mâcon (71460)
- Ozenay (71700)