PLU de Rouy (58110) | Urbaminute

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouy ?

Rouy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Rouy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rouy ?

Sur le territoire de Rouy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rouy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouy ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rouy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Rouy

Commune de la Nièvre (58), Rouy compte 628 habitants sur 36,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Amognes Coeur du Nivernais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

3 % du territoire de Rouy est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 795 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saxi-Bourdon, Tintury, Frasnay-Reugny…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rouy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Amognes Coeur du Nivernais (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (1 830 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 678 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rouy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		1 795 ha
N	Naturelle		1 709 ha
Ub	Urbaine		37 ha
UE	Urbaine		31 ha
1AUEc	À urbaniser		12 ha
1AUE	À urbaniser		9 ha
Ua	Urbaine		6 ha
U	Urbaine		5 ha
Nm	Naturelle	un secteur Nm dedie aux activites de maraichage, culture d'arbres fruitiers, petits fruits, fleurs, plantes a	3 ha
1AUh	À urbaniser		2 ha
Ne	Naturelle		< 1 ha
Ae	Agricole		< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouy

Acces zone 1AUh
Agrandissement de l'école
Création d'une voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouy (7 sur 72)

Haie × 41
Maison ancienne × 7
Bosquet
Hôtel Bossuet
Lavoir
Mare
Puits

Servitudes d’utilité publique à Rouy

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rouy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rouy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rouy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouy ?

Rouy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Rouy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rouy ?

Sur le territoire de Rouy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouy ?