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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU de Saint-Saulge

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saulge (58330), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58330INSEE 58267650 habitants26,2 km²
Document
PLU
approuvé le 13/03/2014
Compétence
Intercommunalité
CC Amognes Coeur du Nivernais
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
650 hab.
26,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

Saint-Saulge : document, zonage, périmètres

Avec 650 habitants pour 26,2 km², Saint-Saulge (Nièvre, 58) a une densité de 25 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Amognes Coeur du Nivernais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (55 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 422 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Jailly, Saxi-Bourdon, Saint-Maurice…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Saint-Saulge.

Le document d’urbanisme de Saint-Saulge

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Amognes Coeur du Nivernais (intercommunalité)
Approuvé le
13/03/2014
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 430 ha)
  • Zones agricoles (A) 41 % (1 078 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (91 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Saulge, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Saulge

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques.1 422 ha
AAgricoleZone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico1 078 ha
UDUrbaineLes constructions , généralement plus récentes, sont plus éloignées de la voie, les parcelles sont plus grande57 ha
UAUrbaineIl accueille des habitations, des équipements et des commerces. L'ensemble de la zone est desservi par un rése21 ha
UBUrbaineon trouve un bâti assez dense : principalement des constructions anciennes, implantées à l'alignement ou près 14 ha
NLNaturelleA vocation culturelle, sportive, de loisirs et de tourisme.8 ha
2AUeÀ urbanisersecteur destiné à une urbanisation future à vocation d'activités2 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement collectif à la p1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Saulge

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Saulge sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Saulge

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Saulge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Saulge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saulge ?

Saint-Saulge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2014).

Le PLU de Saint-Saulge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Saulge ?

Sur le territoire de Saint-Saulge, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Saulge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Saulge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saulge ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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