L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rouvignies
Rouvignies est une commune du Nord (59) de 655 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (201 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 70 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 15 zones. UZ (« Zone d activitess industrielles et logistique majeure ») est la zone la plus vaste : 167 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Rouvignies.
Autour d’elle, même cadre : Prouvy, Wavrechain-sous-Denain, Oisy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rouvignies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 63 % (205 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (60 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 70 % du territoire de Rouvignies, les zones agricoles et naturelles 30 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rouvignies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UZ | Urbaine | UZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure | 167 ha |
| A | Agricole | A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 59 ha |
| N | Naturelle | N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages | 29 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de centre ville des communes peri urbaines ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 1 | 16 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | 1AUZ : Zone d extension economique a vocation industrielle et logistique majeure | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone a vocation economique mixte | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat | 10 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Secteur peripherique ou l implantation des nouvelles constructions doit prioritairement se faire a l ali | 8 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone d extension a vocation economique mixte | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat | 2 ha |
| Acn | Agricole | Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur peripherique des communes peri urbaines ou sont autorisees les consutructions allant jusqu a 10 | < 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre ville des communes peri urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rouvignies (1 sur 4)
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvignies (2 sur 5)
- L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 3
- L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Rouvignies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouvignies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rouvignies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rouvignies
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rouvignies ?
Rouvignies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Rouvignies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouvignies ?
Sur le territoire de Rouvignies, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones agricoles 18 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : UZ, A, N, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouvignies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rouvignies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvignies ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rouvignies ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prouvy (59121)
- Wavrechain-sous-Denain (59220)
- Oisy (59195)
- Hérin (59195)
- Haulchin (59121)
- La Sentinelle (59174)