PLU de Prouvy (59121)

L’urbanisme à Prouvy en bref

Prouvy est une commune du Nord (59) de 2 178 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (497 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 69 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est ULa (urbaine), avec 82 ha, soit 19 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Prouvy.

Autour d’elle, même cadre : Rouvignies, Trith-Saint-Léger, Wavrechain-sous-Denain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Prouvy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 66 % (286 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (75 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Prouvy, les zones agricoles et naturelles 31 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prouvy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ULa	Urbaine	ULa : Site de l aerodrome de Prouvy pouvant comporter des activites economiques liees a l exploitation des equ	82 ha
UE	Urbaine	UE : Zone a vocation economique mixte	60 ha
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	58 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	46 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de centre ville des communes peri urbaines ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 1	40 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeure	38 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur d economie mixte d interet local	28 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur peripherique des communes peri urbaines ou sont autorisees les consutructions allant jusqu a 10	19 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de pollution averee ou suspectee ou sont interdites toutes occupations et utilisations des sols d	13 ha
NdEnr	Naturelle	NdEnr : Sous secteur qui vise a permettre les installations photovoltaiques et solaires thermiques sur les sit	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre ville des communes peri urbain	8 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	8 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Zone a urbaniser a vocation economique mixte non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de	7 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e	4 ha
UGa	Urbaine	UGa : Zone commerciale d interet local	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Prouvy (1 sur 3)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prouvy (1 sur 2)

L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 2

Servitudes d’utilité publique à Prouvy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Prouvy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prouvy

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Prouvy

Avant un achat ou des travaux À Prouvy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prouvy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prouvy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Prouvy a-t-elle un PLU ?

Prouvy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Prouvy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prouvy ?

Sur le territoire de Prouvy, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 66 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : ULa, UE, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prouvy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prouvy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prouvy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rouvignies (59220)
Trith-Saint-Léger (59125)
Wavrechain-sous-Denain (59220)
La Sentinelle (59174)
Haulchin (59121)
Oisy (59195)

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