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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Roumare

Le document d’urbanisme en vigueur à Roumare (76480), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76480INSEE 765411 560 habitants10,0 km²
Document
PLU
approuvé le 12/10/2020
Compétence
Intercommunalité
CC Inter-Caux-Vexin
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I sectoriel
Population
1 560 hab.
10,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Roumare : document, zonage, périmètres

Avec 1 560 habitants pour 10,0 km², Roumare (Seine-Maritime, 76) a une densité de 156 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/10/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Inter-Caux-Vexin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/10/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 712 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roumare.

Le voisinage (Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Roumare

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le
12/10/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (714 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (184 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (92 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Roumare, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roumare

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole712 ha
NNaturelleZone naturelle180 ha
UbUrbaineZone urbaine résidentielle de moyenne densité41 ha
UhUrbaineZone correspondant aux hameaux35 ha
UsUrbaineZone urbaine réservée à un établissement de santé4 ha
NpNaturelleUn secteur de zone Np a été créé pour préserver le patrimoine bâti du Château de Roumare4 ha
UyUrbaineZone urbaine accueillant des activités économiques4 ha
UaUrbaineZone urbaine du coeur de bourg historique de forte densité3 ha
AUcÀ urbaniserZone de développement à vocation habitat3 ha
UeUrbaineZone urbaine correspondant aux équipements publics3 ha
AaAgricoleUn STECAL Aa a été créé pour le camping présent sur le territoire2 ha
UtUrbaineZone urbaine reprenant une activité liée aux loisirs2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roumare

  • ER1 : Emplacement réservé n°1
  • ER2 : Emplacement réservé n°2
  • ER3 : Emplacement réservé n°3
  • ER4 : Emplacement réservé n°4
  • ER5 : Emplacement réservé n°5
  • ER6 : Emplacement réservé n°6
  • ER7 : Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Roumare

  • OAP1 : Orientation_amenagement_Us_Nord
  • OAP2 : Orientation_amenagement_1AU_Est
  • OAP3 : Orientation_amenagement_1AU_Nord
  • OAP4 : Orientation_amenagement_Ut_Sud

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roumare (12 sur 54)

  • Protection des murs × 3
  • Protection du patrimoine × 2
  • Arbre 1 : Protection arbres
  • Arbre 2 : Protection arbres
  • Arbre 3 : Protection arbres
  • Arbre 4 : Protection arbres
  • Bati 1 : Protection bâti
  • Bati 10 : Protection bâti
  • Bati 11 : Protection bâti
  • Bati 12 : Protection bâti
  • Bati 13 : Protection bâti
  • Bati 14 : Protection bâti

Servitudes d’utilité publique à Roumare

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roumare sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Roumare, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roumare

Pour une parcelle précise à Roumare, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Roumare ?

Roumare est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2020 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2020).

Le PLU de Roumare est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Roumare ?

Sur le territoire de Roumare, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roumare ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roumare ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roumare ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roumare ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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