PLU de Roulans (25640)

L’essentiel sur l’urbanisme à Roulans

Roulans, 1 125 habitants, occupe 8,3 km² du Doubs (25), soit 135 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 324 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Roulans.

Le voisinage (Vennans, Saint-Hilaire, Laissey…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Roulans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roulans
Approuvé le: 30/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (446 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (274 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Roulans, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roulans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	324 ha
A	Agricole	Zone agricole	222 ha
Nr2	Naturelle	Secteur naturel à risque mouvement de terrain (aléa fort à très fort)	83 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine du bourg à densifier	44 ha
Ar1	Agricole	Secteur agricole concerné par le risque mouvement de terrain (aléa moyen)	28 ha
Nr1	Naturelle	Secteur naturel à risque mouvement de terrain (aléa moyen)	26 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre-bourg	20 ha
Ar2	Agricole	Secteur agricole concerné par le risque mouvement de terrain (aléa fort à très fort)	20 ha
UBa	Urbaine	Secteur particulier de la zone urbaine accueillant une coopérative agricole	8 ha
Nez	Naturelle	Secteur d'intérêt écologique concerné par des milieux humides ou des zones humides	7 ha
2AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser différée vouée à l'accueil d'activités économiques	4 ha
UAh	Urbaine	Secteur particulier des hameaux historiques	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt écologique	4 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser vouée à l'habitat	4 ha
UAhi	Urbaine	Secteur particulier des hameaux historiques concerné par le risque inondation	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roulans (1 sur 26)

S1 : Servitude dernier alinéa L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Roulans

OAP1 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP10 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP11 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP5 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP6 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP7 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP8 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
OAP9 : Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roulans (5 sur 55)

EPPhaie : Elément naturel de paysage à protéger de type haie (L151-23) × 43
Patrimoine bâti à protéger (L151-19) × 6
EPPverger : Elément naturel de paysage à protéger de type verger (L151-23) × 4
EPPbosquet : Elément naturel de paysage à protéger de type bosquet (L151-23)
EPPpuits : Elément de paysage à protéger de type puits (L151-23)

Secteurs de constructibilité limitée à Roulans (1 sur 43)

Risques1 : Indices karstiques protégés (R151-31-2) × 43

Servitudes d’utilité publique à Roulans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roulans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Roulans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roulans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roulans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roulans ?

Roulans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2021).

Le PLU de Roulans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roulans ?

Sur le territoire de Roulans, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roulans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roulans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roulans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roulans ?

Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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