Carte communale de L'Écouvotte

L’urbanisme à L'Écouvotte en bref

Le document d’urbanisme de L'Écouvotte

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de L'Écouvotte

Approuvé le

10/04/2009

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à L'Écouvotte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Écouvotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1275
• Plans de prévention des risques naturels PM117
• Sites patrimoniaux remarquables AC48
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations d’hydrocarbures I13
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à L'Écouvotte

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à L'Écouvotte

Avec une carte communale, la question pour un terrain de L'Écouvotte est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Écouvotte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Écouvotte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saint-Hilaire (25640)
• Le Puy (25640)
• Breconchaux (25640)
• Vennans (25640)
• Val-de-Roulans (25640)
• Villers-Grélot (25640)

Toutes les communes : Doubs (25)