L’urbanisme en clairRoppentzwiller : document, zonage, périmètres
Commune du Haut-Rhin (68), Roppentzwiller compte 666 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 164 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.
13 % du territoire de Roppentzwiller est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 156 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Roppentzwiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Durmenach, Waldighoffen, Steinsoultz…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Roppentzwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sundgau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (179 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Roppentzwiller, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Roppentzwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 156 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole | 139 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole | 36 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat | 24 ha |
| Nn | Naturelle | zone naturelle | 22 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions urbaines à vocation principale d habitat | 17 ha |
| Ue | Urbaine | Espaces accueillant des activités économiques | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 4 ha |
| Ug | Urbaine | Secteur correspondant à un ensemble d'habitations isolées à Roppentzwiller | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Grands sites d équipements publics et/ou d intérêt collectif | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Roppentzwiller (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roppentzwiller (6 sur 23)
- L.151-19 type 2 × 8
- L.151-23 type A × 7
- L.151-23 type B × 4
- Calvaire : L.151-19 type 2 × 2
- L.151-19 type 1
- Mont olivi : L.151-19 type 2
Secteurs de constructibilité limitée à Roppentzwiller (1 sur 3)
- risque coulées de boues × 3
Servitudes d’utilité publique à Roppentzwiller
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roppentzwiller. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Roppentzwiller
Avant un achat ou des travaux À Roppentzwiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roppentzwiller
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roppentzwiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Roppentzwiller a-t-elle un PLU ?
Roppentzwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLUi de Roppentzwiller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Roppentzwiller ?
Sur le territoire de Roppentzwiller, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roppentzwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roppentzwiller ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roppentzwiller ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roppentzwiller ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Durmenach (68480)
- Waldighoffen (68640)
- Steinsoultz (68640)
- Riespach (68640)
- Werentzhouse (68480)
- Vieux-Ferrette (68480)