L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Romanswiller
Romanswiller, 1 180 habitants, occupe 11,7 km² du Bas-Rhin (67), soit 101 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/04/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). NF (« zone naturelle - massifs forestiers ») est la zone la plus vaste : 575 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Romanswiller.
Le document d’urbanisme de Romanswiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Romanswiller
- Approuvé le
- 28/04/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (687 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Romanswiller, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Romanswiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | zone naturelle - massifs forestiers | 575 ha |
| A | Agricole | zone agricole à la constructibilité limitée | 396 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle à la constructibilité limitée | 107 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine - extensions contemporaines | 22 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine - lotissement | 18 ha |
| UX | Urbaine | zone urbaine - activités économiques | 13 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine - centre ancien | 10 ha |
| AC | Agricole | zone agricole constructible | 9 ha |
| NE | Naturelle | zone naturelle - équipements | 4 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine - équipements | 2 ha |
| 2AUE | À urbaniser | zone à urbaniser sur le long terme - friche militaire | 1 ha |
| AM | Agricole | zone agricole constructible - activités de maraichage | < 1 ha |
| NA | Naturelle | zone naturelle - exploitation forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Romanswiller
- B2 : ER : reserve de terrain pour l'agrandissement du cimetière
- B3 : ER : reserve de terrain pour l'aménagement d'un carrefour du type giratoire sur la…
- B4 : ER : emprise rétention nord
- B5 : ER : emprise colineraire amont
- B6 : ER : emprise colineraire aval
Orientations d’aménagement et de programmation à Romanswiller
- OAP - Aménagement de lutte contre les indications
- OAP - Orientations patrimoniales
- OAP - Orientations écologiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romanswiller (12 sur 31)
- reperage du patrimoine bati × 12
- reperage du patrimoine naturel × 6
- élement de petit patrimoine à préserver × 3
- b : élement de petit patrimoine à préserver × 2
- C : reperage du patrimoine bati
- F : reperage du patrimoine bati
- H : reperage du patrimoine bati
- J : reperage du patrimoine bati
- K : reperage du patrimoine bati
- L : reperage du patrimoine bati
- c : élement de petit patrimoine à préserver
- f : élement de petit patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Romanswiller (3 sur 25)
- Aléa EB : Niveau aléa coulées d'eau boueuse - zone jaune × 23
- Aléa EB : Niveau aléa coulées d'eau boueuse - zone orange
- Aléa EB : Niveau aléa coulées d'eau boueuse - zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Romanswiller
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Romanswiller. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Romanswiller
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Romanswiller
Pour un terrain de Romanswiller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Romanswiller
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Romanswiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Romanswiller ?
Romanswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Romanswiller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Romanswiller ?
Sur le territoire de Romanswiller, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Romanswiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Romanswiller ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Romanswiller ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romanswiller ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sommerau (67310)
- Cosswiller (67310)
- Crastatt (67310)
- Dimbsthal (67440)
- Jetterswiller (67440)
- Westhoffen (67310)