L’urbanisme en clairRomain-sur-Meuse : document, zonage, périmètres
Avec 89 habitants pour 16,6 km², Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, 52) a une densité de 5 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/03/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 952 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Romain-sur-Meuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Bourg-Sainte-Marie, Huilliécourt, Ozières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Romain-sur-Meuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Meuse Rognon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (952 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (686 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Romain-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Romain-sur-Meuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 952 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 676 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de protection et de mise en valeur des sites en raison de leur intérêt patrimonial et paysager | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publiques | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Romain-sur-Meuse
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romain-sur-Meuse
- ROM-1 : Elément linéaire de patrimoine naturel
Servitudes d’utilité publique à Romain-sur-Meuse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romain-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Romain-sur-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Romain-sur-Meuse
Pour un terrain de Romain-sur-Meuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Romain-sur-Meuse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Romain-sur-Meuse a-t-elle un PLU ?
Romain-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).
Le PLUi de Romain-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Romain-sur-Meuse ?
Sur le territoire de Romain-sur-Meuse, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Romain-sur-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romain-sur-Meuse ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Romain-sur-Meuse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg-Sainte-Marie (52150)
- Huilliécourt (52150)
- Ozières (52700)
- Illoud (52150)
- Vroncourt-la-Côte (52240)
- Saint-Thiébault (52150)