PLU de Huilliécourt (52150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Huilliécourt

Huilliécourt, 107 habitants, occupe 8,9 km² de la Haute-Marne (52), soit 12 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 583 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Pour qui construit à Huilliécourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vroncourt-la-Côte, Maisoncelles, Bourg-Sainte-Marie…) sont toutes en PLUi, comme Huilliécourt.

Le document d’urbanisme de Huilliécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Meuse Rognon (intercommunalité)
Approuvé le: 28/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (583 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (289 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Huilliécourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Huilliécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	583 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	282 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	11 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardins	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publiques	2 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Huilliécourt

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Huilliécourt

HUI-1 : Elément ponctuel de patrimoine naturel

Secteurs de constructibilité limitée à Huilliécourt (1 sur 2)

Zonage règlementaire de l'AZI de la Meuse : Aléa faible × 2

Servitudes d’utilité publique à Huilliécourt

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Huilliécourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Huilliécourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Huilliécourt

Avant un achat ou des travaux À Huilliécourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Huilliécourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Huilliécourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Huilliécourt ?

Huilliécourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).

Le PLUi de Huilliécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Huilliécourt ?

Sur le territoire de Huilliécourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Huilliécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Huilliécourt ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Huilliécourt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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