L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Roches-Bettaincourt
Avec 521 habitants pour 41,5 km², Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, 52) a une densité de 13 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/03/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (77 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 3 180 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 9 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Montot-sur-Rognon, Signéville, Doulaincourt-Saucourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Roches-Bettaincourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Meuse Rognon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (3 206 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (890 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Roches-Bettaincourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Roches-Bettaincourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 180 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 890 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 18 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publiques | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de protection et de mise en valeur des sites en raison de leur intérêt patrimonial et paysager | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel de tourisme | 4 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | 3 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation industrielle | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Roches-Bettaincourt (1 sur 5)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roches-Bettaincourt
- ROB-1 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
- ROB-2 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
- ROB-3 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
- ROB-4 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Roches-Bettaincourt (3 sur 9)
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa moyen × 6
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa fort × 2
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Roches-Bettaincourt
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roches-Bettaincourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Roches-Bettaincourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roches-Bettaincourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roches-Bettaincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roches-Bettaincourt ?
Roches-Bettaincourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).
Le PLUi de Roches-Bettaincourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Roches-Bettaincourt ?
Sur le territoire de Roches-Bettaincourt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Roches-Bettaincourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roches-Bettaincourt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montot-sur-Rognon (52700)
- Signéville (52700)
- Doulaincourt-Saucourt (52270)
- Vignes-la-Côte (52700)
- Reynel (52700)
- Andelot-Blancheville (52700)