L’urbanisme en clairDoulaincourt-Saucourt : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Marne (52), Doulaincourt-Saucourt compte 731 habitants sur 43,9 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2025.
2 % du territoire de Doulaincourt-Saucourt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 3 541 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Doulaincourt-Saucourt.
Le document d’urbanisme de Doulaincourt-Saucourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Meuse Rognon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (3 548 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (766 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Doulaincourt-Saucourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Doulaincourt-Saucourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 541 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 766 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 36 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 14 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publiques | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine de services de santé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Doulaincourt-Saucourt (1 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doulaincourt-Saucourt
- DOU-1 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
- DOU-2 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
- DOU-3 : Elément linéaire de patrimoine naturel
- DOU-4 : Elément surfacique de patrimoine naturel
Secteurs de constructibilité limitée à Doulaincourt-Saucourt (3 sur 10)
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa faible × 7
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa moyen × 2
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa fort
Servitudes d’utilité publique à Doulaincourt-Saucourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Doulaincourt-Saucourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Doulaincourt-Saucourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Doulaincourt-Saucourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doulaincourt-Saucourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Doulaincourt-Saucourt a-t-elle un PLU ?
Doulaincourt-Saucourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).
Le PLUi de Doulaincourt-Saucourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Doulaincourt-Saucourt ?
Sur le territoire de Doulaincourt-Saucourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Doulaincourt-Saucourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doulaincourt-Saucourt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roches-Bettaincourt (52270)
- Signéville (52700)
- Vouécourt (52320)
- Montot-sur-Rognon (52700)
- Domremy-Landéville (52270)
- Donjeux (52300)