Carte communale de Rives de l'Yon (85310)

L’urbanisme à Rives de l'Yon en bref

Commune de la Vendée (85), Rives de l'Yon compte 4 335 habitants sur 54,6 km², soit une densité de 79 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 19 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Le secteur le plus étendu est A (agricole), avec 2 604 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 323 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques d’implantation, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Rives de l'Yon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Tablier, Château-Guibert, Nesmy…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rives de l'Yon

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CA La Roche-sur-Yon - Agglomération (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 837 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (634 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (72 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Rives de l'Yon. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 604 ha
N	Naturelle	507 ha
Ai	Agricole	209 ha
Nh	Naturelle	94 ha
U	Urbaine	90 ha
Uh	Urbaine	26 ha
Av	Agricole	24 ha
2AUb	À urbaniser	24 ha
1AUL	À urbaniser	22 ha
Np	Naturelle	21 ha
U2	Urbaine	16 ha
1AUe	À urbaniser	13 ha
Nhc	Naturelle	12 ha
Ue	Urbaine	10 ha
1AUb	À urbaniser	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés323
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques11
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rives de l'Yon (12 sur 13)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Rives de l'Yon (3 sur 6)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 4
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Pavillon Sud
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - le Pavillon Nord

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives de l'Yon (2 sur 323)

Element de paysage - haie - a preserver au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 316
Secteur d'intérêt patrimonial identifié au titre du L.123-1-7° × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Rives de l'Yon

Zone non constructible - périmètre protection sanitaire - 100m autour SE

Servitudes d’utilité publique à Rives de l'Yon

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rives de l'Yon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rives de l'Yon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rives de l'Yon, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Rives de l'Yon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rives de l'Yon a-t-elle un PLU ?

Rives de l'Yon est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CA La Roche-sur-Yon - Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Rives de l'Yon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Rives de l'Yon ?

Sur le territoire de Rives de l'Yon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rives de l'Yon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rives de l'Yon ?

Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rives de l'Yon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives de l'Yon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rives de l'Yon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Tablier (85310)
Château-Guibert (85320)
Nesmy (85310)
Rosnay (85320)
Thorigny (85480)
La Boissière-des-Landes (85430)

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