Urbanisme à Riolas (31230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Riolas ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Riolas n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Riolas ?

Sur le territoire de Riolas, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riolas ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Riolas : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Riolas compte 57 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Riolas est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 7 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 227 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Castelgaillard, Labastide-Paumès, Ambax…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Riolas

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (227 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (48 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (12 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Riolas. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	227 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	46 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable	7 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur déconnecté du bourg	3 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale	1 ha
Nt2	Naturelle	Nt2 : Secteur dédié aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...)	< 1 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Riolas

Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Riolas (8 sur 17)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 8
Boisements à protéger au L.151-23 du CU × 3
Chêne remarquable
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CALVAIRE
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:FONTAINE
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAVOIR
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Parc
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:CHENE REMARQUABLE

Servitudes d’utilité publique à Riolas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Riolas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Riolas n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Riolas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Riolas ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Riolas n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Riolas ?