Urbanisme à Mauvezin (31230)

L’urbanisme à Mauvezin en bref

Avec 82 habitants pour 4,9 km², Mauvezin (Haute-Garonne, 31) a une densité de 17 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Mauvezin selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %), sur 4 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 448 ha, soit 92 % du territoire.

S’y ajoutent 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Ambax, Frontignan-Savès, Goudex…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mauvezin

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (448 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (34 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Mauvezin. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	448 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	20 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	13 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mauvezin (1 sur 2)

Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauvezin (4 sur 41)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 29
Boisements à protéger au L.151-23 du CU × 9
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Croix × 2
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:TOUR

Servitudes d’utilité publique à Mauvezin

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mauvezin. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mauvezin

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Mauvezin : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mauvezin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mauvezin ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Mauvezin n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Mauvezin ?

Sur le territoire de Mauvezin, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mauvezin ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauvezin ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ambax (31230)
Frontignan-Savès (31230)
Goudex (31230)
Agassac (31230)
Martisserre (31230)
Saint-Lizier-du-Planté (32220)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)