PLU de Rieux-Volvestre (31310)

Q: Rieux-Volvestre a-t-elle un PLU ?

Rieux-Volvestre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/04/2021).

Q: Le PLU de Rieux-Volvestre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rieux-Volvestre ?

Sur le territoire de Rieux-Volvestre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A, Ntvb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieux-Volvestre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rieux-Volvestre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rieux-Volvestre ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Rieux-Volvestre en bref

Rieux-Volvestre est une commune de la Haute-Garonne (31) de 2 639 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,6 km² (81 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Rieux-Volvestre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/04/2021.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 13 zones. Première zone par la surface : Atvb (« ATVB : Zone agricole trame verte et bleue »), 1 267 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 461 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 309 secteurs de constructibilité limitée, 95 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Rieux-Volvestre.

Le document d’urbanisme de Rieux-Volvestre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rieux-Volvestre
Approuvé le: 06/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (2 346 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (678 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rieux-Volvestre, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rieux-Volvestre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Atvb	Agricole	ATVB : Zone agricole trame verte et bleue	1 267 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	1 078 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle trame verte et bleue	657 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire	173 ha
NL	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisir	16 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine d'activités économiques et d'équipements publics	13 ha
UAh	Urbaine	UAh : Zone urbaine d'habitat dense en centre ancien constructions moins hautse qu'en zone UA	11 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine d'habitat dense en centre ancien	8 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser suite à 1 aménagement d'ensemble	7 ha
AUs	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser fermée	4 ha
Nzh	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle trame verte et bleue	4 ha
UBe	Urbaine	UBe : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	2 ha
Nsteu	Naturelle	Nsteu : Zone naturelle dédiée à la station de traitement des eaux usées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés95
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés461
Linéaires de diversité commerciale22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)309
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rieux-Volvestre (2 sur 461)

Haie à préserver au sens de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 454
Elément de patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Rieux-Volvestre (5 sur 309)

Aléas Mouvement de terrain - Glissement de terrain × 283
Aléas inondation : Aléa moyen × 11
Aléas inondation : Aléa faible × 8
Aléas inondation : Remblais × 4
Aléas inondation : Aléa fort × 3

Servitudes d’utilité publique à Rieux-Volvestre

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rieux-Volvestre. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Rieux-Volvestre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rieux-Volvestre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rieux-Volvestre a-t-elle un PLU ?

Rieux-Volvestre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/04/2021).

Le PLU de Rieux-Volvestre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rieux-Volvestre ?

Sur le territoire de Rieux-Volvestre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A, Ntvb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieux-Volvestre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rieux-Volvestre ?