L’urbanisme en clairRieulay : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Rieulay compte 1 261 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 172 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Rieulay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
8 % du territoire de Rieulay est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 8 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 421 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rieulay.
Le document d’urbanisme de Rieulay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rieulay
- Approuvé le
- 10/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (435 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rieulay, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rieulay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur. | 421 ha |
| A | Agricole | Zone a vocation agricole | 160 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune. Elle est essentiellement affectee a l'habitat, | 53 ha |
| Ap | Agricole | Sous secteur de la zone agricole qui correspond a des terres agricoles a enjeu paysager. | 51 ha |
| Az | Agricole | Sous secteur de la zone agricole qui correspond a des terrains potentiellement humides. | 29 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle a vocation de loisirs. | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinee a une urbanisation mixte | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dediee au developpement et a la perennisation des activites existantes inserees d | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rieulay
- ER1 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du CU - voie de desenclavement
Orientations d’aménagement et de programmation à Rieulay
- OAP : Orientations d'amenagement et d programmation "entre la RD47 et la rie des Charmes"
Secteurs de constructibilité limitée à Rieulay
- Perimetre de protection de captage d'eau potable - immediat
- Perimetre de protection de captage d'eau potable - rapproche
Servitudes d’utilité publique à Rieulay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rieulay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rieulay
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rieulay
Avant un achat ou des travaux À Rieulay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rieulay
Pour une parcelle précise à Rieulay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rieulay a-t-elle un PLU ?
Rieulay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLU de Rieulay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rieulay ?
Sur le territoire de Rieulay, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rieulay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rieulay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rieulay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vred (59870)
- Somain (59490)
- Marchiennes (59870)
- Fenain (59179)
- Pecquencourt (59146)
- Bruille-lez-Marchiennes (59490)