PLU de Rebreuve-sur-Canche

Rebreuve-sur-Canche : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Rebreuve-sur-Canche

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)

Approuvé le

25/03/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Servitudes d’utilité publique à Rebreuve-sur-Canche

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rebreuve-sur-Canche figurent dans sa note. Dans le département :

• Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Passage des piétons sur le littoral EL917
• Plans de prévention des risques technologiques PM314
• Monuments historiques et leurs abords AC113
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Forêts de protection A74
• Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rebreuve-sur-Canche

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Rebreuve-sur-Canche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rebreuve-sur-Canche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Bouret-sur-Canche (62270)
• Rebreuviette (62270)
• Canettemont (62270)
• Frévent (62270)
• Ivergny (62810)
• Estrée-Wamin (62810)

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