PLU de Frévent (62270)

Frévent : document, zonage, périmètres

Frévent, 3 259 habitants, occupe 15,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 214 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Ternois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (agricole), 974 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Frévent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bouret-sur-Canche, Ligny-sur-Canche, Séricourt…), 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Frévent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (974 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (367 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (163 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Frévent, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frévent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone equipee ou non, permettant la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologi	974 ha
N	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites (voir legende complete dans le plan sectorisation graphiqu	322 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine comprenant de l'habitat, des commerces, des activites, des services et des equipements. Le secteu	77 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine comprenant de l'habitat, des commerces, des activites, des services et des equipements. Le secteu	62 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'activites sans nuisance destinees a regrouper les etablissements dont la presence est admissibl	22 ha
Ns	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites, lie aux activites de sport et de loisirs, aux equipements	16 ha
1AU	À urbaniser	Zone a caractere naturel reservee a une urbanisation future a vocation mixte. Elle comporte un secteur 1AUp, o	12 ha
Nri	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites, soumis a un risque d'inondation	9 ha
Nh	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites comprenant un secteur d'habitat isole	8 ha
Njf	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites, reserve aux jardins familiaux	3 ha
Nc	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites, autorisant les amenagements lies au camping	3 ha
2AU	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces naturels (voir legende complete dans le plan sectorisation graphique)	3 ha
Nt	Naturelle	Zone non equipee qui permet la protection des sites, a destination d''hebergement hotelier	3 ha
UAri	Urbaine	Zone urbaine comprenant de l'habitat, des commerces, des activites, des services et des equipements. Le secteu	2 ha
1AUp	À urbaniser	Zone a caractere naturel reservee a une urbanisation future a vocation mixte ou il existe un risque de polluti	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Frévent (2 sur 3)

OAP : Orientations d'amenagement d'un espace public × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - espace a preserver le long de la RD114

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frévent (4 sur 17)

Eaux stagnantes × 8
Element du patrimoine vegetal a proteger au titre du L123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 7
Cours d'eau
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Servitudes d’utilité publique à Frévent

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frévent figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frévent

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Frévent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frévent

Pour une parcelle précise à Frévent, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Frévent a-t-elle un PLU ?

Frévent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2009 (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2023).

Le PLU de Frévent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Frévent ?

Sur le territoire de Frévent, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Frévent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frévent ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frévent ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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