Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Meuse (55)

Urbanisme à Ranzières

Le document d’urbanisme en vigueur à Ranzières (55300), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55300INSEE 5541587 habitants13,9 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Ranzières
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
87 hab.
13,9 km²

L’urbanisme à Ranzières en bref

Ranzières, 87 habitants, occupe 13,9 km² de la Meuse (55), soit 6 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Ranzières selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Le voisinage (Troyon, Vaux-lès-Palameix, Ambly-sur-Meuse…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ranzières

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Ranzières

Servitudes d’utilité publique à Ranzières

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ranzières. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Ranzières : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ranzières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ranzières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ranzières ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ranzières n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ranzières ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Meuse (55)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien