PLU de Lacroix-sur-Meuse (55300)

L’urbanisme à Lacroix-sur-Meuse en bref

Commune de la Meuse (55), Lacroix-sur-Meuse compte 638 habitants sur 21,1 km², soit une densité de 30 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

3 % du territoire de Lacroix-sur-Meuse est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 31 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 666 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lacroix-sur-Meuse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lacroix-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lacroix-sur-Meuse
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 358 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (676 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lacroix-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lacroix-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	666 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle, forêt	617 ha
N	Naturelle	zone naturelle	244 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle, inondable	233 ha
Nfp	Naturelle	zone naturelle, forêt, perimetre captage	124 ha
Np	Naturelle	zone naturelle, périmètre captage	84 ha
Ncm	Naturelle	zone naturelle, canal Meuse	17 ha
Nlgv	Naturelle	zone naturelle, ligne LGV	15 ha
UB	Urbaine	zone extension recente	15 ha
UA	Urbaine	zone centre ancien	13 ha
Ap	Agricole	zone agricole, périmètre captage	10 ha
Nag	Naturelle	zone naturelle, diversification agricole	9 ha
UBp	Urbaine	zone extension recente, périmètre captage	8 ha
2AU	À urbaniser	zone urbanisation a long terme	6 ha
UAp	Urbaine	zone centre ancien, périmètre captage	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lacroix-sur-Meuse

ER1 : Emplacement réservé n°1, création accès piéton sur chemin rural de Girauvaux
ER2 : Emplacement réservé n°2, création desserte viaire zone 2AU
ER3 : Emplacement réservé n°3, création maintien accès au puits
ER4 : Emplacement réservé n°4, création station épuration

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lacroix-sur-Meuse (12 sur 29)

Patrim I : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, chapelle, RD 964
Patrim II : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, fontaine Notre Dame
Patrim III : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, lavoir dit de la Basse Fontaine
Patrim IX : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Fontaine de la Source, rue de la…
Patrim VI : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, grande Fontaine , rue Général de…
Patrim VII : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Monument aux Morts,rue Général…
Patrim X : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Fontaine du Moulin, rue du Moulin
Patrim XI : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Fontaine de Minerve, rue Général…
PatrimVIII : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Abreuvoir, rue de Gundershoffen
Pays 6 : Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, alignement d'arbre RD 964
patrim IV : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, puits rue du Général de Gaulle
patrim V : Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Calvaire rue Général de Gaulle

Secteurs de constructibilité limitée à Lacroix-sur-Meuse

Zone concernée par le PPRi Meuse secteur de St-Mihiel, consulter le dossier PPRi en annexe

Servitudes d’utilité publique à Lacroix-sur-Meuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lacroix-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lacroix-sur-Meuse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lacroix-sur-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lacroix-sur-Meuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lacroix-sur-Meuse ?

Lacroix-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lacroix-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lacroix-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Lacroix-sur-Meuse, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lacroix-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lacroix-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lacroix-sur-Meuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacroix-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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