L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quissac
Commune du Gard (30), Quissac compte 3 528 habitants sur 23,2 km², soit une densité de 152 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2024.
8 % du territoire de Quissac est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« secteur naturel dédié aux espaces dits de nature ordinaire, forestier à protéger ») est la zone la plus vaste : 987 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Quissac.
Le voisinage (Sauve, Logrian-Florian, Liouc…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Quissac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Quissac
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 437 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (692 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Quissac, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quissac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | secteur naturel dédié aux espaces dits de nature ordinaire, forestier à protéger | 987 ha |
| A | Agricole | secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous | 596 ha |
| Np | Naturelle | secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementale | 439 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 95 ha |
| Uc | Urbaine | secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature | 84 ha |
| Uca | Urbaine | sous-secteur Uc en assainissement autonome | 34 ha |
| Ub | Urbaine | secteur de mixité urbaine où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, | 21 ha |
| Ua | Urbaine | secteur du centre ancien | 19 ha |
| Uea | Urbaine | sous-secteur Ue en assainissement autonome | 10 ha |
| Us | Urbaine | secteur urbanisé à vocation spécifique d'équipement d'intérêt général et/ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à OAP à vocation dominante d'habitat | 6 ha |
| Nl | Naturelle | secteur naturel à vocation d'équipements sportifs et de loisirs | 6 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbanisé à vocation dominante d'activités économiques | 6 ha |
| Na | Naturelle | secteur naturel dédié à une exploitation agricole existante | 4 ha |
| Ne | Naturelle | secteur naturel à vocation d'équipement public et/ou d'intérêt collectif | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quissac
- ER1 : Extension de la maison de retraite et création d'un parc espace vert - Bénéficiaire :…
- ER2 : Extension de la station d'épuration - Paironelle - Bénéficiaire : Commune
- ER3 : Aménagement et sécurisation de l'impasse des Perdreaux - Les Penaries - Bénéficiaire :…
- ER4 : Aménagement et sécurisation du chemin des Boulidous - Les Penaries - Bénéficiaire :…
- ER6 : Élargissement et sécurisation du chemin de la Devèze - Bénéficiaire : Commune
- ER7 : Élargissement du chemin de Campredon - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quissac (7 sur 27)
- Patrimoine naturel à protéger (L151-23) × 16
- Haie × 2
- Héronnière × 2
- Retenue du barrage de la Rouvière × 2
- Ripisylve du Vidourle de Saint-Sadournis à la Chaussée en coeur de village × 2
- Ripisylve du Vidourle entre le coeur de village et la D45 × 2
- Ripisylve du Crieulon
Secteurs de constructibilité limitée à Quissac (4 sur 20)
- FB (10m) : Franc Bords (FB) : marges de recul des constructions à partir du haut des berges (10m) × 13
- Protection contre le risque incendie, zone non aedificandi de 50 m × 4
- Zone non aedificandi inconstructible pour des raisons de sécurité × 2
- Périmètre de 100m autour de la STEP (parcelle)
Servitudes d’utilité publique à Quissac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quissac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quissac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Quissac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quissac
Pour une parcelle précise à Quissac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quissac a-t-elle un PLU ?
Quissac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLU de Quissac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Quissac ?
Sur le territoire de Quissac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quissac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quissac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quissac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quissac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sauve (30610)
- Logrian-Florian (30610)
- Liouc (30260)
- Bragassargues (30260)
- Saint-Jean-de-Crieulon (30610)
- Puechredon (30610)