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Urbanisme · Côte-d'Or (21)

Carte communale de Quincerot

Le document d’urbanisme en vigueur à Quincerot (21500), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

21500INSEE 2151677 habitants4,4 km²
Document
Carte communale
approuvé le 08/02/2010
Compétence
Intercommunalité
CC du Montbardois
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
77 hab.
4,4 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Quincerot

Avec 77 habitants pour 4,4 km², Quincerot (Côte-d'Or, 21) a une densité de 18 hab./km².

Quincerot relève d’une carte communale, approuvée le 08/02/2010, portée par la CC du Montbardois : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-lès-Senailly, Quincy-le-Vicomte, Crépand…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Quincerot

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC du Montbardois (intercommunalité)
Approuvé le
08/02/2010
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Quincerot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quincerot figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC11 214
  • Canalisations d’hydrocarbures I1149
  • Plans de prévention des risques naturels PM152
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Quincerot répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quincerot

Pour une parcelle précise à Quincerot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quincerot a-t-elle un PLU ?

Quincerot est couverte par une carte communale, approuvé le 08/02/2010 (collectivité compétente : CC du Montbardois).

La carte communale de Quincerot est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quincerot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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