L’urbanisme en clairCrépand : document, zonage, périmètres
Avec 315 habitants pour 5,8 km², Crépand (Côte-d'Or, 21) a une densité de 54 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Montbardois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 197 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 29 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Crépand.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Crépand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Montbardois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (369 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Crépand, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Crépand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t | 197 ha |
| N | Naturelle | Il s'agit d'une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la constructabilité est limitée, int | 149 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole à la constructabilité limité du fait de la protection du périmètre de captage"des Fontaines" | 95 ha |
| Ap | Agricole | Secteur à la constructabilité limitée du fait de la qualité paysagère des sites | 77 ha |
| Ua | Urbaine | La zone UA est vouée à l'habitat et aux activités qui en sont le complément normal au quotidien | 23 ha |
| Uy | Urbaine | La zone UY est vouée aux activités économiques nécessitant de l'espace et pouvant produire certaines nuisances | 13 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel à vocation économique pouvant accueillir une activité de carrière d'agrégats et à constructabi | 10 ha |
| NJ | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins, vergers et zones tampons et à constructibilité limitée | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | La zone AUa est vouée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que d'activités si celles-ci s | 3 ha |
| AUy | À urbaniser | La zone AUy est vouée à accueillir des constructions à usage d'activités économiques nécessitant de l'espace e | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation de sport et loisir et à constructabilité limitée | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins, vergers et zones tampons et à constructibilité limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Crépand
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : aménagement d'un site pour les sports et loisirs
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : création d'une aire de jeux pour jeunes enfants
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : projet d'aménagement de voirie
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : projet de création de parking permettant s'assurer…
Orientations d’aménagement et de programmation à Crépand (1 sur 4)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crépand (12 sur 17)
- EltPROTEGE : N° 15 : fonds de jardins et vergers, composante de la trame verte et bleue
- EltPROTEGE : N°1 : la colonne Garibaldi
- EltPROTEGE : N°10 : cheminée bourguignonne
- EltPROTEGE : N°11 : puits
- EltPROTEGE : N°12 : pierre remarquable-Saint Martin
- EltPROTEGE : N°13 : croix votive
- EltPROTEGE : N°14 : ripisylve, composante de la trame verte et bleue
- EltPROTEGE : N°16 : source des Neurais, composante de la trame verte et bleue
- EltPROTEGE : N°17 : ferme de Courtangy
- EltPROTEGE : N°2 : linteau-pierre tombale
- EltPROTEGE : N°3 : linteau-pierre provenant du château de Montfort
- EltPROTEGE : N°4 : chéneau pierre
Secteurs de constructibilité limitée à Crépand
- RISQUES : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Crépand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crépand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Crépand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crépand
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crépand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Crépand a-t-elle un PLU ?
Crépand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Montbardois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Crépand est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Crépand ?
Sur le territoire de Crépand, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Crépand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crépand ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crépand ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crépand ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Crépand ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-lès-Senailly (21500)
- Quincerot (21500)
- Montigny-Montfort (21500)
- Senailly (21500)
- Nogent-lès-Montbard (21500)
- Viserny (21500)