L’urbanisme en clairQuetteville : document, zonage, périmètres
Quetteville est une commune du Calvados (14) de 397 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (38 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, approuvé le 20/11/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2026.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone dédiée aux activités agricoles »), 765 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 954 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Genneville, Beuzeville, Saint-Benoît-d'Hébertot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quetteville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/11/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (765 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quetteville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quetteville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 765 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 253 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible | 7 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| Nb | Naturelle | Zone correspondant à une activité de coopérative agricole | 1 ha |
| Ng | Naturelle | Zone correspondant à des constructions existantes isolées à usage hôtelier ne disposant pas de l'ensemble de l | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone correspondant aux secteurs de développement touristique où les aires naturelles de camping et les habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés954
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral79
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quetteville
- ER41 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quetteville (8 sur 954)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 708
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 143
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 46
- COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau × 18
- Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 17
- Axes de ruissellement (thalweg) × 13
- PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 8
- Jardin ou espace paysager à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Quetteville (1 sur 8)
- THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 8
Servitudes d’utilité publique à Quetteville
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quetteville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Quetteville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quetteville
Pour une parcelle précise à Quetteville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quetteville a-t-elle un PLU ?
Quetteville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/11/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).
Le PLUi de Quetteville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quetteville ?
Sur le territoire de Quetteville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quetteville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quetteville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quetteville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Genneville (14600)
- Beuzeville (27210)
- Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)
- Le Theil-en-Auge (14130)
- Manneville-la-Raoult (27210)
- Saint-André-d'Hébertot (14130)