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Urbanisme · Eure (27)

PLU de Beuzeville

Le document d’urbanisme en vigueur à Beuzeville (27210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

27210INSEE 270654 704 habitants23,3 km²
Document
PLUi
version du 28/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 704 hab.
23,3 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Beuzeville : document, zonage, périmètres

Beuzeville, 4 704 habitants, occupe 23,3 km² de l’Eure (27), soit 202 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone dédiée aux activités agricoles »), avec 1 876 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 023 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 20 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Beuzeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Quetteville, Le Torpt, Manneville-la-Raoult…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Beuzeville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (1 881 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (279 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (132 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Beuzeville, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beuzeville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone dédiée aux activités agricoles1 876 ha
NNaturelleZone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages124 ha
UBUrbaineZone urbaine périphérique des centres-villes de Honfleur et Beuzeville97 ha
UCUrbaineZone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité mo74 ha
UIUrbaineZone urbaine à vocation d'activités économiques54 ha
UAUrbaineZone urbaine dense des centres-villes de Honfleur et Beuzeville20 ha
1AUiÀ urbaniserZone peu ou non équipée à vocation d'activités économiques20 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser destinée à accueillir des opérations denses sur les pôles principaux du territoire17 ha
UDUrbaineZone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible14 ha
UIaUrbaineZone urbaine à vocation d'activités économiques ouverte à d'autres activités et notamment commerciales11 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation principale d'équipement9 ha
NcaNaturelleZone dédiée à l'exploitation de carrière7 ha
ApAgricoleZone dédiée aux activités agricoles dont les dispositions sont adaptées pour prendre en compte une plus grande5 ha
NbNaturelleZone correspondant à une activité de coopérative agricole1 ha
Nt1NaturelleZone correspondant aux secteurs de développement touristique dédié à un projet d'agrotourisme< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés60
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 023
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N92
  • Espaces remarquables du littoral25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beuzeville (12 sur 18)

  • ER42 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 4
  • ER41 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
  • ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER13 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER49 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER7 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Beuzeville (1 sur 7)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuzeville (10 sur 2 023)

  • Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 1 486
  • Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 239
  • Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 132
  • Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 70
  • Axes de ruissellement (thalweg) × 66
  • PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 21
  • COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau × 5
  • Espace paysager propice à la renaturation au titre de l'article L. 151-23 du Code de… × 2
  • EPP : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
  • Jardin ou espace paysager à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Beuzeville (1 sur 20)

  • THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 20

Servitudes d’utilité publique à Beuzeville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beuzeville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I1183
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beuzeville

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Beuzeville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beuzeville

Pour une parcelle précise à Beuzeville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beuzeville a-t-elle un PLU ?

Beuzeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).

Le PLUi de Beuzeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beuzeville ?

Sur le territoire de Beuzeville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beuzeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beuzeville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuzeville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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